Conditions générales de vente

Champ d'application:
Les conditions suivantes s'appliquent pour tous les ordres, livraisons et services si rien n'est précisé ou convenu autrement.

Prix:
Les prix indiqués sur la confirmation d'ordre sont basés, si ceci n'est pas autrement précisé, sur l'achat de toutes les positions.et s'entendent TVA exclue. La tarification des produits individuels peut varier en fonction de la quantité commandée. Gerber Instruments AG rejette les prix établis par le client. Nous pouvons adapter nos prix aux conditions commerciales correspondantes sans préavis.

Conditions de paiement:
Paiement pendant 30 jours net sans déduction d'escompte. Pour paiements après 60 jours à partir de la date de facture, la société Gerber Instruments AG se réserve le droit de facturer des coûts légaux et des intérêts de retard à partir de la date d'échéance.

Il faut que les ordres avec un calendrier de paiement échelonné soient approuvés par le Département de Comptabilité et de Créance de la société Gerber Instruments AG.

Réserve de propriété:
Toutes les marchandises livrées restent la propriété de la société Gerber Instruments AG jusqu'à paiement complet.

Livraison:
Toutes les livraisons s'effectuent selon les Incoterms actuels. Les frais de transport et tous les coûts de manutention supplémentaires sont comptés à l'acheteur.

Un supplément est facturé pour les livraisons express. Lors de l'expédition (même pour des livraisons franco) le risque est transmis au client. En cas de dommages, il faut immédiatement déposer un recours envers le transporteur.
Livraison en Suisse:
Les ordres à partir d'une valeur nette de CHF 300.00 lors d'envois de colis s'entendent franco domicile.
Pour les ordres d'une valeur de la marchandise de moins de CHF 300.00 les frais effectifs de port et d'emballage sont facturés.
Les livraisons par camion s'effectuent à partir du dépôt Effretikon, mais les frais d'emballage et d'envoi sont facturés indépendamment de la valeur de l'ordre.

Dates de livraison:
Toutes les indications des délais de livraison dans nos offres sont approximatives et non obligatoires. Le délai de livraison indiqué dans notre confirmation de commande commence, sauf si convenu autrement, à la date de la confirmation de l'ordre. La force majeure ainsi qu'une incapacité indépendante de notre volonté chez nous ou nos sous-traitants nous autorisent à  une extension correspondante du délai de livraison ou à la résiliation du contrat d'achat sans que l'auteur de la commande ait droit à des dommages et intérêts.

Réclamation:
Dans les relations commerciales, l'auteur de la commande est tenu de vérifier l'objet de la livraison immédiatement après la réception et de signaler les défauts visibles en raison d'une livraison incomplète ou incorrecte, mais au plus tard pendant 8 jours ouvrables après réception de la livraison. Il faut signaler par écrit les défauts non perceptibles au plus tard 8 jours ouvrables après leur constatation. Si l'auteur de la commande ne remplit pas cet engagement, toutes les garanties sont annulées.

Reprise de la marchandise:
Une copie de la facture est requise pour tous les retours. Les marchandises qui n'auraient pas été correctement livrées par la société Gerber Instruments ne sont reprises qu'après accord préalable, en  état neuf et dans l'emballage d'origine. Les articles retournés franco de port jusqu'au stock Effretikon sont contrôlés par nous à la réception et il faut qu'ils soient en état irréprochable et vendables. Les frais de reprise de 25 % du prix de vente seront facturés.

Les versions spéciales ne peuvent être retournées en aucun cas.

Marchandise dangereuse:
Il ne faut pas retourner des dispositifs ou des accessoires de dispositifs à la société Gerber Instruments AG qui sont contaminés par des substances toxiques, corrosives, biologiques actives, explosives, radioactives ou d'autres substances dangereuses.

Garantie:
La société Gerber Instruments garantit que les produits livrés sont exempts de défauts matériels ou de production. Cette garantie s'applique sous les conditions que le produit soit utilisé, manié et entretenu correctement ainsi que tous les droits de garantie - si non indiqué autrement - pendant 12 mois à partir de la date de la vente. La garantie se réfère exclusivement au remplacement du produit, la réparation ou - si ceci n'est pas possible - un remboursement du prix de vente. La garantie est annulée si des réparations sont exécutées par les clients ou par des tiers.
Le retour du produit à la société Gerber Instruments AG s'effectue en dépôt dû par le client.

Lieu d'exécution:
Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle du client et de la société Gerber Instruments AG.
Le tribunal compétent de Pfäffikon ZH est compétent pour tous les différends.

Champ d'application:
Nos Conditions Générales sont obligatoires pour les affaires actuelles et futures (accords verbaux inclus). Leurs modifications ou révocations sont réservées.

 

 Effretikon, août 2015